Politique de confidentialité
Cadre légal
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ce site sont soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, et à son décret d'application n° 2-09-165. L'autorité compétente est la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
À compléter avant la mise en ligne : la Fédération doit déclarer ses traitements auprès de la CNDP et reporter ici le numéro de récépissé délivré (« Traitement déclaré à la CNDP sous le n° … »).
Responsable du traitement
Fédération Royale Marocaine de Kempo, Hay Chaoui n° 20, Mechra Bel Ksiri, Maroc - contact@rmkf.ma.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité du licencié (nom, prénom, date de naissance, sexe, CIN), club, grade | Gestion des licences fédérales, des compétitions et de l'assurance des pratiquants | Exécution de la mission fédérale et de l'adhésion |
| Numéro de licence et statut | Vérification publique de la validité d'une licence | Intérêt légitime de la Fédération et des organisateurs |
| Coordonnées des clubs et de leurs représentants légaux | Gestion des affiliations et des dossiers d'adhésion | Exécution de l'affiliation |
| Nom, e-mail et message du formulaire de contact | Réponse aux demandes adressées à la Fédération | Consentement de la personne |
| Adresse IP et horodatage des tentatives de connexion et de vérification | Sécurité du service, prévention des accès frauduleux et de l'aspiration des données | Intérêt légitime de sécurité |
Données affichées publiquement
Le service de vérification de licence n'affiche que les éléments strictement nécessaires au contrôle : nom et prénom, numéro de licence, club, grade et date de validité. L'attestation de licence imprimable reprend ces mêmes éléments, sans aucune donnée supplémentaire. Aucune date de naissance, aucune donnée de contact, aucune adresse, aucune photo et aucun numéro de CIN ne sont rendus publics. La recherche s'effectue exclusivement à partir d'un numéro de licence connu du demandeur, et le nombre de consultations par adresse IP est limité afin d'empêcher toute constitution de fichier par balayage.
Durée de conservation
- Données des licenciés et des clubs : durée de l'affiliation, puis archivage conformément aux obligations administratives et sportives de la Fédération.
- Messages de contact : jusqu'à traitement complet de la demande.
- Journaux de sécurité (tentatives de connexion et de vérification) : purge automatique après 24 heures.
- Journal d'activité de l'administration : conservé à des fins de traçabilité.
Destinataires
Les données sont destinées aux services habilités de la Fédération. Certaines informations peuvent être communiquées à l'assureur des pratiquants dans le cadre de la couverture des adhérents, ainsi qu'aux instances sportives auxquelles la Fédération est affiliée, pour les seules finalités prévues par les règlements sportifs. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes
Conformément aux articles 7 à 10 de la loi n° 09-08, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données la concernant. Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@rmkf.ma ou par courrier postal à l'adresse du siège, accompagné d'un justificatif d'identité. En cas de difficulté, un recours peut être introduit auprès de la CNDP.
Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée non réversible. Les accès à l'administration sont protégés par authentification, limitation des tentatives et expiration automatique des sessions. Les échanges sont chiffrés lorsque le site est servi en HTTPS.
Témoins de connexion (cookies)
Le site dépose un unique témoin de session, strictement nécessaire à son fonctionnement : il maintient la langue choisie et, pour les utilisateurs habilités, la session d'administration. Ce témoin ne poursuit aucune finalité publicitaire ni statistique et expire à la fermeture du navigateur. Aucun traceur tiers n'est utilisé.
Dernière mise à jour : 04/10/2026